Conditions générales:

 Bio jardin SNC est régit par les normes SIA 118 – 118/318 – 318, les garanties Jardins Suisse et complétées par les conditions spécifiques ci-après :

                                    o   Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement font partie intégrante de tout contrat conclu entre notre société et un client. Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales de vente et de garantie sont applicables à l’ensemble des prestations fournies par Bio jardin SNC. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par le prestataire par écrit pour pouvoir lui être opposable.

                                    o   Conditions générales
Sauf indication contraire tous les devis :
. n’incluent que les prestations et produits qui y sont décrits.
. n’incluent pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, frais de géomètres, analyses de sol, etc …
. s’entendent pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (découverte de roche mère, dépollution d’un sol, etc …)
. n’incluent pas les demandes d’autorisation exigées par des règlements communaux ou des règlements de copropriété ou enfin par des mesures de sécurité. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.
 
Les travaux seront exécutés selon les normes SIA 118 et 318, complétée par les garanties de Jardin Suisse. Ces documents feront office de base dans le cas de litige.
 
                                    o   Étude, conception de projet d’aménagement
Les prestations d’études feront l’objet d’une offre spécifique indépendante de tous travaux. Ces études reste propriété intégrante à l’entreprise Bio jardin SNC jusqu’à l’encaissement de ces frais. En cas d’adjudication des travaux à l’entreprise Bio jardin SNC, un rabais spécial de 50% sera offert au client sur la facture d’étude. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser et commercialiser l’ensemble des documents remis par Bio jardin SNC dans le cadre de son étude. Cela concerne notamment les plans et simulations graphiques. Tous usages avant acquittement de la facture seront sanctionnés par une facture de 10% du montant des travaux devisés.
 
                                    o   Contenu et durée de validité
Tous les textes et quantités contenues dans les devis sont exclusivement propriété de Bio jardin SNCl. Tout usage ou reproduction auprès d’autres sociétés est strictement interdit et un montant forfaitaire de CHF 1’000.- sera facturé en cas d’abus.
Sauf convention contraire, les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé. Les devis restent valables trois mois. Au-delà, il conviendra de renouveler lesdits devis.
 
                                    o   Plans de situation et réseaux
Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à la société, si nécessaire, les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tous les dégâts causés auxdits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.
 
                                    o   Facturation et paiements
Sauf accord contraire dans nos devis, un arrhe de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le client lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement total de cette somme. Il pourra être demandé 60% du montant des travaux en cours de réalisation et le solde à la réception des travaux, hors retouches ou finitions s’il devait y en avoir, à moins que les parties n’aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement.

Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours, sans quoi la facture sera considérée comme acceptée.
 
Les demande d’acompte à la commande sont payable dès réception, les acomptes en cours de chantier sont payable à 10 jours et le solde selon conditions du devis. En cas de retard, nous nous réservons le droit de majorer le montant dû d’un intérêt de retard de 2% par mois, en plus des frais de traitement afférents et de suspendre les prestations en cours jusqu’à paiement intégral des sommes échues.
Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leurs prix.
 
                                    o   Délais
Les délais annoncés, qu’ils concernent une date d’intervention ou d’une durée de chantier, ne peuvent en aucun cas être garantis, la société étant dépendante des conditions météorologiques. Tout recours en dommages et intérêts contre Bio jardin SNC est exclu.
 
                                    o   Réception des travaux
A défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception, les éventuelles réserves étant formulées comme suit. En absence de procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conforme à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la réception pour les travaux et 3 jours après la livraison pour les produits. En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.
 
                                    o   Garantie
Les garanties sur les produits fournis par Bio jardin SNC sont celles émises précisément par les fournisseurs et fabricants.
L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient entretenus suivant les conditions décrites oralement par Bio jardin SNC. La garantie ne s’applique pas à une usure normale, à la détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, des conseils ou des faits de tiers.
 
Les végétaux fournis et plantés par la société peuvent faire l’objet d’une garantie contractuelle de reprise. Cette garantie s’applique pendant les 6 mois suivant la plantation des végétaux. Cette garantie sera exclue :
. si l’entreprise ne s’occupe pas de l’entretien
. en cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent, neige ou produits désherbants non appropriés.
. si les végétaux n’ont pas été fournis par la société.
 
                                    o   Travaux en régie ou supplémentaires
Les tarifs de Bio jardin SNC sont utilisés pour tous les travaux en régie.
Les imprévus techniques tels que les aléas ou les difficultés d’exécution non identifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux supplémentaires sont à la charge du client.
 
                                    o   Utilisation des créations
Sauf avis contraire spécifié par écrit lors de la conclusion du contrat, tout client autorise la société Bio jardin SNC à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet ou toute autre publicité pour promouvoir la société.
Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.
 
                                    o   For juridique
Le for juridique de tous droits est au domicile de Bio jardin SNC.